ARTICLE 1
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TSARA- TOURS NOSY BE, ci-après dénommée « l’agence », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client », souhaitant bénéficier des services proposés par l’agence.
ARTICLE 2
RÉSERVATION ET INSCRIPTION :
* La réservation est définitive dès réception d’un acompte de 30 % du prix total du voyage.
* Le solde est à régler le jour du départ.
ARTICLE 3
TARIFS ET RÉVISIONS :
* Les prix sont exprimés en euros et comprennent uniquement les prestations décrites dans le programme.
* Les prix peuvent être révisés en cas de variation significative des coûts (transport, taxes, taux de change, carburant). Les services non utilisés par le client (repas, excursions, nuitées) ne sont pas remboursables.
Les vols intérieurs sont à la charge du client et doivent être réglés dès la confirmation de la réservation.
Les vols intérieurs ne sont pas remboursables, mais peuvent être reportés, si possible, à une autre date.
ARTICLE 4
ANNULATION À L’INITIATIVE DU CLIENT :
Toute annulation doit être communiquée par écrit ou par message.
Les pénalités suivantes s’appliquent :
Dans les 30 jours précédant le début des prestations de l’agence : 30 % du prix total.
Entre 15 et 30 jours avant le début des prestations de l’agence : 50 % du prix total.
Moins de 15 jours avant le début des prestations de l’agence : 100 % du prix total.
ARTICLE 6
ASSURANCE :
* Il incombe au client de souscrire une assurance voyage couvrant l’assistance médicale, le rapatriement, l’annulation, la perte de bagages et la responsabilité civile.
* L’agence décline toute responsabilité en cas d’accident survenu sans assurance.
ARTICLE 5
ANNULATION OU MODIFICATION PAR L’AGENCE :
* L’agence peut être amenée à modifier un programme ou à annuler un départ en raison de circonstances exceptionnelles (force majeure, conditions météorologiques, raisons de sécurité).
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer une solution alternative ou un remboursement intégral. (Aucune autre indemnisation ne pourra être demandée.)
ARTICLE 7
RESPONSABILITÉ DE L’AGENCE :
* L’agence agit en qualité d’organisateur, conjointement avec ses prestataires de services (transport, hôtels, restaurants, guides).
* Elle ne peut être tenue responsable des dommages, pertes, retards ou accidents imputables à des tiers ou à un cas de force majeure.
* Votre responsabilité est limitée au montant total du voyage réservé.
ART. 8
OBLIGATIONS DU CLIENT :
* Le client est tenu de respecter les consignes et réglementations de sécurité locales.
* Il est responsable de la validité de ses documents de voyage (passeport, visa, etc.).
* Tout comportement inapproprié ou mettant en danger la sécurité du groupe pourra entraîner l’exclusion du voyage, sans remboursement.
ART. 9
RÉCLAMATIONS :
* Toute réclamation doit être formulée par écrit après la fin du voyage et, en tout état de cause, dans un délai de 7 jours.
ART. 10
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
* Les présentes conditions générales sont soumises au droit malgache.
* Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Nosy-be.
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